Mentions légales

Nom du site

www.lescreasdesandrine.fr

Siège social

31 bis allée des marguerites

87110 BOSMIE L'AIGUILLE

FRANCE

Immatriculation

SIRET: 789 992 104 00032

APE : 3213 Z

789.992.104 RM 87

TVA non applicable, art. 293 B du CGI
 

Contact

Sandrine RONDEAU, gérante.

Données personnelles

Loi informatique et liberté : Les informations qui vous sont demandées dans certaines rubriques de ce site sont destinées aux Créas de Sandrine responsable des données personnelles collectées sur ce site.

L'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous donne un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations nominatives volontairement communiquées. Ces informations resteront confidentielles et ne seront pas cédées ou rendues accessibles à des tiers. Si vous souhaitez faire valoir votre droit à la rectification, modification ou suppression de certaines informations, vous pouvez prendre contact avec nous via le formulaire de contact.

Droit de propriété intellectuelle

Le site Les Créas de Sandrine ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Les Créas de Sandrine octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel.

Contenu du site

Le site Les Créas de Sandrine ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès et de l'utilisation de celui-ci.

Les informations sont mises à jour périodiquement. Cependant, le site Les Créas de Sandrine ne peut garantir que les informations sont en permanence exactes et à jour.

 

Lien vers d'autres sites

Vous pouvez sortir du site des Créas de Sandrine en utilisant les liens vers d’autres sites qui y figurent. Le site Les Créas de Sandrine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus de ces sites ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès et de l'utilisation de ces sites.

Litige - médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux